Obernai, belle et propre

Quelques règles de bien vivre ensemble

Afin de garantir la propreté et la sécurité de notre belle Ville d’Obernai, deuxième Ville touristique du Bas-Rhin, des règles simples et évidentes de bien vivre ensemble sont en vigueur et doivent être respectées (Arrêté municipal N°038/2022/PM/PERM). Toute infraction pourrait rendre les propriétaires responsables en cas d’accident, conformément à l’article 673 du Code Civil.

Balayage des trottoirs et caniveaux

En plus du nettoiement régulier de la voie publique effectué par la Ville, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Chacun est tenu de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au-devant des immeubles bâtis ou non bâtis. S’il n’existe pas de trottoirs, un espace de 1,20 mètre de largeur devra être entretenu au droit de la façade ou de la clôture des riverains. Les grilles placées sur les caniveaux doivent également être maintenues en état de propreté, de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales, évitant ainsi les obstructions des canalisations et limitant les risques d’inondation en cas de très fortes pluies. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique, ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

Désherbage et démoussage des trottoirs

L’entretien des trottoirs et des caniveaux (désherbage et démoussage) doit être réalisé par le propriétaire ou le locataire, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques interdits par la loi.

Entretien des végétaux

La taille des haies est assurée par le propriétaire ou le locataire à l’aplomb du domaine public et la hauteur de celles-ci est limitée à 2 mètres maximum. Cette hauteur doit être réduite pour prendre en compte un dégagement permettant une visibilité nécessaire à la sécurité de la circulation sur la voie publique, notamment à l’approche d’un carrefour ou d’un virage. Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou le locataire, au droit de la limité de propriété.
Les végétaux ne doivent présenter aucun danger pour le public. Sont fortement déconseillés :

• Les végétaux exotiques envahissants,
• Les végétaux épineux,
• Les végétaux à racines traçantes,
• Les végétaux urticants ou irritants,
• Les végétaux toxiques, notamment ceux ressemblant à des plantes comestibles.

Gestion des déchets

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en déchetterie. En aucun cas, ils ne doivent être mis dans les containers d'ordures ménagères, ni être brulés.

Plus d'infos ici : propreté et déchets

Entretien des trottoirs et caniveaux par temps de neige et de gelée

Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leur maison, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En l'absence de trottoir, le balayage et le cassage de la glace doivent se faire sur un espace de 1,20 mètre à partir du mur de façade ou de clôture.

Il est interdit de sortir sur la voie publique les neiges ou les glaces provenant des voies, cours, jardins et parkings privés situés à l'intérieur des propriétés ou copropriétés. Il est également interdit de laisser s'écouler de l'eau en provenance des parcelles sur les trottoirs, les accotements ou toute partie de la voie publique. La neige et la glace doivent être mises en tas par les soins des propriétaires ou locataires et de manière à ne pas gêner la circulation, ni le libre écoulement des eaux. En cas de verglas, les propriétaires ou locataires doivent jeter du sel devant leur habitation.

Les déjections canines

Pour rappel et conformément à l'arrêté municipal du 18 mars 1999 relatif à la divagation des chiens et à la propreté des voies publiques, tout chien circulant sur le territoire de la Ville d'Obernai doit être sous surveillance directe de son maître ou gardien et tenu en laisse en zone urbaine. Par ailleurs, il est interdit de laisser divaguer les chiens sur le domaine public et les espaces ouverts au public et de les laisser salir trottoirs, rues, voies et places piétonnières, espaces de jeux publics pour enfants, etc.

Dans ce contexte, la Ville d'Obernai a mis en place, depuis plusieurs années, un dispositif permettant aux propriétaires canins de sortir chaque jour leur animal de compagnie, sans polluer l'environnement urbain, ni causer des désagréments aux autres utilisateurs de l'espace public, en mettant en place dans tous ses quartiers des distributeurs de sacs et de poubelles. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette règlementation. Ainsi, il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien, de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections sur toute partie de la voie publique, y compris les caniveaux, trottoirs, espaces verts publics et espaces de jeux publics pour enfants.

Plus d'infos ici : les animaux en ville

Télécharger l'Arrêté municipal N°038/2022/PM/PERM

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