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Délibérations du Conseil Municipal
Retrouvez l'ensemble des délibérations votées par les élus du Conseil Municipal d'Obernai.
Délibérations du Conseil Municipal - année 2024
Liste des délibérations CM du 22 01 2024
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PV du 22 01 2024
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Liste des délibérations du CM du 25 03 2024
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PV du 25 03 2024
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Liste des délibérations du CM du 06 05 2024
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PV du 06 05 2024
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Liste des délibérations du CM du 24 06 2024
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PV du 24 06 2024
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Liste des délibérations du CM du 23 09 2024
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PV du 23 09 2024
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Liste des délibérations du CM du 04 11 2024
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PV du 25 11 2024
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Liste des délibérations du CM du 16 12 2024
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2023
Liste des délibérations CM du 23 01 2023
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PV du 23 janvier 2023
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Liste des délibérations CM du 20 03 2023
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PV du 20 mars 2023
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Liste des délibérations CM du 02 05 2023
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PV du 2 mai 2023
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Liste des délibérations CM du 26 06 2023
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PV du 26 juin 2023
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Liste des délibérations CM du 25 09 02023
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PV du 25 septembre 2023 1/2
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PV du 25 septembre 2023 2/2
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Liste des délibérations CM du 30 10 2023
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PV du 30 octobre 2023
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Liste des délibérations CM du 18 12 2023
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PV du 18 12 2023
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2022
PV du 10 janvier 2022
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PV du 7 mars 2022
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PV du 2 mai 2022
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PV du 27 juin 2022
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Liste des délibérations CM - 26-09-2022
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PV du 26 09 2022 - 1/2
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PV du 26 09 2022 - 2/2
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Liste des délibérations CM - 12-12-2022
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PV du 12 12 2022
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2021
PV du 15 février 2021
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PV du 19 avril 2021
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PV du 28 juin 2021
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PV du 27 septembre 2021
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Publié le 22/10/2021
PV du 29 novembre 2021
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Publié le 07/12/2021
Délibérations du Conseil Municipal - année 2020
PV du 6 janvier 2020
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PV du 27 04 2020
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PV du 24 05 2020
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PV du 08 06 2020
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PV du 29 06 2020
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PV du 28 09 2020
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PV du 19 octobre 2020
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PV du 21 12 2020
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PV du 10 juillet 2020
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2019
PV du 14 janvier 2019
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PV du 11 mars 2019
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PV du 27 mai 2019
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PV du 8 juillet 2019
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PV du 23 septembre 2019
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PV du 18 novembre 2019
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2018
PV du 15 01 2018
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PV du 12 03 2018
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PV du 02 05 2018
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PV du 09 07 2018
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PV du 24 09 2018
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PV du 10 12 2018
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2017
PV du 13 02 2017
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PV du 10 04 2017
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PV du 20 06 2017
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PV du 31 07 2017
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PV du 18 09 2017
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PV du 04 12 2017
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2016
PV du 08 02 2016
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PV du 24 04 2016
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PV du 20 06 2016
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PV du 06 07 2016
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PV du 19 09 2016
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PV du 14 11 2016
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PV du 19 12 2016
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2015
PV du 19 01 2015
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PV du 16 02 2015
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PV du 13 04 2015
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PV du 22 06 2015
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PV du 28 09 2015
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PV du 09 11 2015
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PV du 14 12 2015
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2014
PV de 13 janvier 2014
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PV de 30 mars 1014
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PV de 14 avril 2014
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PV du 20 juin 2014
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PV du 15 septembre 2014
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PV du 27 octobre 2014
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PV du 15 décembre 2014
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PV du 1er septembre 2014
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2013
PV du 7 janvier 2013
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PV du 4 mars 2013
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PV du 13 mai 2013
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PV du 27 mai 2013
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PV du 1er juillet 2013
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PV de 16 septembre 2013
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PV de 18 novembre 2013
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2012
22 octobre 2012
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10 septembre 2012
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2 juillet 2012
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16 avril 2012
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6 février 2012
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2011
PV du 19 décembre 2011
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PV du 7 novembre 2011
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PV du 26 septembre 2011
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PV du 4 juillet 2011
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PV du 23 mai 2011
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2010
PV du 20 décembre 2010
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PV du 8 novembre 2010
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PV du 27 septembre 2010
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PV du 15 février 2010
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2009
PV du 21 décembre 2009
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PV du 28 septembre 2009
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Délibérations du Conseil Municipal - année 2008
PV du 15 décembre 2008
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PV du 3 novembre 2008
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PV du 15 septembre 2008
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PV du 31 mars 2008
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