Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

La préservation du cadre de vie et du paysage est un enjeu majeur pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Dans cette optique, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile le 28 septembre 2022. Ce document a vocation à encadrer et réglementer l’implantation de publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire, y compris les dispositifs lumineux et numériques.