Actes d'Etat Civil

Actes d'Etat Civil

Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.

Comment obtenir une copie d’acte d'état civil ?

• En utilisant les formulaires de demande du le site internet www.obernai.fr

Remplissez le formulaire de demande d'acte en ligne. L'acte demandé vous sera adressé par courrier.

• Actes de naissance
• Actes de mariage : demande de copie intégrale
• Actes de décès : demande de copie intégrale

• En utilisant le site internet www.service-public.fr

• Demande d'acte de naissance

• Demande d'acte de mariage

• Demande d'acte de décès

L'acte demandé vous sera adressé par courrier.

• En faisant votre demande par courrier

Adressez votre demande par courrier à l'adresse ci-contre en joignant une enveloppe timbrée. L'acte demandé vous sera adressé par courrier.

Qui peut demander une copie d’actes de naissance ou de mariage dressés à Obernai (personnes nées ou mariées à Obernai) ?

• Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage en indiquant sa filiation (noms et prénoms de ses parents).
• Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé.
• Des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent également être délivrés à tout requérant majeur.

Qui peut demander une copie d’actes de décès dressés à Obernai (personnes décédées à Obernai) ?

Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

A noter

• Si vous êtes né(e) à Obernai, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d'identité n'est pas nécessaire. La Ville d'Obernai est reliée au dispositif Comedec qui permet une dématérialisation de la transmission des actes d'état-civil.

• Les demandes d’actes délivrés par la Mairie d’Obernai ne peuvent concerner que les actes dressés à Obernai de moins de 100 ans.

• Les actes de plus de 100 ans doivent être demandés aux Archives départementales du Bas-Rhin